Mentions légales

1 – Conformité

L’accès au site web de l'INFRE et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur implique le respect des conditions d'utilisation du site web de l'INFRE par l’utilisateur, telles que définies dans les sections qui suivent.

2 - Objet du site Web

Toutes les informations contenues sur le site web de l'INFRE, et plus généralement l'ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le "Contenu", ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu'à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l'utilisateur et de l'INFRE. Le contenu fourni sur ce site n'exonère pas l'utilisateur procéder par lui-même au contrôle de l'information fournie.
Il est précisé que le contenu fourni sur ce site peut faire référence à des liens qui ne sont pas disponibles.

3 - Liens hypertextes avec des sites web

l'INFRE n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et de lien hypertexte (ou hyperliens) qui sont fournis aux utilisateurs pour des raisons de commodité. L'existence d'un hyperlien entre le site web de l'INFRE et un site tiers ne signifie pas que l'INFRE assume une quelconque garantie ou responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait.

Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable de l'INFRE, à tout utilisateur du site web de l'INFRE de créer, sur n'importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit "profond" (deep linking) avec une page du site web de l'INFRE et de le combiner avec la technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de l'INFRE sans passer par sa page d'accueil.

4 - Propriété intellectuelle

Le site web de l'INFRE est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de sa Facilitation. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l'INFRE ou d'un tiers.

L'utilisateur ne doit utiliser le contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web de l'INFRE est interdit sans l'accord écrit préalable de l'INFRE.

5 - Garanties et responsabilités

Il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le site visité.

Le contenu du site web de l'INFRE - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni " tels quels ", sans garantie d'aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ni que le contenu soit à jour.

Bien que l'INFRE s'efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, il ne garantit pas que son site web soit exempt d'inexactitudes, d'erreurs typographiques, d'omissions et /ou de virus. l'INFRE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

l'INFRE ne garantit pas les résultats liés à l'utilisation d'un logiciel disponible sur son site web. L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site.

l'INFRE ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage de ce site web ou d'autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d'information ou autre de l'utilisateur, même si l'INFRE a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

6 - Données personnelles et cookies

l'INFRE peut avoir besoin de certaines informations telles que le nom de l'utilisateur, son adresse professionnelle, son adresse email pour permettre l’accès à certains services du site.

Les informations recueillies de façon volontaire vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d'information. Ces informations sont confidentielles et conservées par l'INFRE.